Shéma de COhérence Territoriale (SCOT)

1. Qu’est ce qu’un SCOT ?

Les SCOT ont remplacé en 2001 (en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU), les anciens schémas directeurs.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, d’un pays, d’un arrondissement, en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal ou intercommunal.
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

2. Le SCOT du Pays de Sarrebourg

Un SCOT va être instauré à l’échelle de l’arrondissement du Pays de Sarrebourg.
Ce document, porté par le Pays de Sarrebourg, est actuellement en cours d’élaboration.

En savoir plus sur le Pays de Sarrebourg : www.pays-sarrebourg.com