Passeport

Demande de PASSEPORT

Attention, une perturbation du réseau SFR entraîne des problèmes au niveau des appels téléphoniques pour les prises de RDV CNI/PASS.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

La prise de rendez-vous est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions.

« TOUT DOSSIER DE PASSEPORT OU DE CARTE D’IDENTITÉ INCOMPLET (photos non conformes où pièces manquantes) SERA OBLIGATOIREMENT ASSUJETTI A UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS.

* Possibilités de prise de rendez-vous :

1) Contact téléphonique au 06 17 05 92 57 entre 11h et 12h et 14h00 et 14h30
2) Sur TIMIFY : https://www.timify.com/fr-fr/profile/mairie-de-sarrebourg

La procédure d’obtention de votre passeport se déroule en plusieurs étapes, établissement du formulaire en ligne puis sur rendez-vous, dans en mairie.

La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour une personne mineure, de 10 ans pour une personne majeure.

  • 1. Effectuez votre demande sur service-public.fr
    Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande PASSEPORT » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Un formulaire sera généré, vous précisant les documents à apporter lors de votre rendez-vous en mairie, il vous suffit de le compléter, de l’imprimer. La mairie récupérera vos données grâce au formulaire de pré-demande vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
  • 2. Pièces à fournir obligatoirement :
    • Le formulaire de demande :
      • soit pré-demande en ligne sur site service-public.fr
      • soit le formulaire CERFA à récupérer dans la mairie de votre domicile
    • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes
    • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • Timbre fiscal de : 17 € pour les moins de 15 ans : 42 € de 15 ans à 17 ans : 86 € pour les personnes majeures.

Première demande :

  • Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois ou CNI sécurisée valide ou périmée datant de moins de 5 ans à la date de la demande ou passeport valide ou périmée datant de moins de 5 ans 
  • Si mariage : copie intégrale d’un acte de mariage
  • Si divorce : jugement de divorce
  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie (pour un enfant mineur – en cas de séparation joindre jugement pour garde de l’enfant)

Renouvellement :

  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte/vol,
  • Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois : original – livret de famille
  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + (pour un enfant mineur – en cas de séparation joindre jugement pour garde de l’enfant)
  • 3. Enfant mineur : la présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.
  • 4. Dépôt du dossier en mairie :

A noter : veillez à vous munir de l’intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies. Tout dossier incomplet nécessité un report et une nouvelle prise de RDV. Le demandeur doit se présenter personnellement pour accomplir les formalités.

  • 5. La Remise de la carte nationale d’identité et des passeports :
    Lorsque vous carte d’identité ou vous passeport seront disponibles en mairie, un SMS vous parviendra sur votre mobile. La remise de votre titre d’identité ne pourra se faire qu’en dehors des rendez-vous d’établissement des passeports et CNI soit : Du lundi au vendredi entre 11h et 12h et de 13h30 à 14h.

Le titre ne peut être conservé que durant 3 mois ensuite il ne sera plus valide s’il n’a pas été retiré par l’intéressé.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Justificatifs de domicile acceptés :

  • Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone. Les simples courriers ne sont pas recevables.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition pour les revenus de l’année N-1 (les déclarations pré-remplies ne sont pas acceptées).
  • Quittance de loyer d’un bailleur public ou privé bien identifiable
  • Attestation d’assurance du logement

Pour les personnes hébergées par des tiers :

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois.

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Demande de Passeport