Naissance / Reconnaisance

Où ? :

Au bureau de l’État Civil.
La reconnaissance anticipée

La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre le parent et son enfant.

Sur présentation d’une pièce d’identité, les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance avant naissance dans la commune de leur choix. En principe, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de la faire.
Si vous n’effectuez pas cette démarche avant la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

La déclaration de naissance

Le père ou un tiers de confiance doit se présenter à l’Hôtel de Ville pour déclarer la naissance de ce dernier.

Vous disposez de 5 jours pour déclarer un enfant.

La mairie vous remettra alors l’acte de naissance de l’enfant et établira le livret de famille ou sa mise à jour. En cas de non-respect du délai légal de déclaration (5jours), seul le tribunal est compétent.

Pièces à présenter
• Déclaration de choix de nom
• Le livret de famille, le cas échéant
• Une pièce d’identité du/des parents(s) et du déclarant
• Cas particuliers :
o Si reconnaissance anticipée : l’acte de reconnaissance

Vous devez également transmettre l’acte de naissance de votre enfant

• à la CPAM
• à la Caisse d’Allocations Familiales
• ainsi qu’à votre employeur.

Le changement de prénom

Si la raison est justifiée, vous pouvez demander à changer de prénom (suppression, ajout, modification de l’ordre).
Vous devez vous adresser au service de l’Etat Civil afin qu’un dossier vous soit remis et les explications fournies.