Mariage et Pacs

MARIAGE

Vous souhaitez vous marier ? Pour se marier à Sarrebourg, l’un des époux ou l’un des parents (père/ mère) des époux doit habiter à Sarrebourg.

Avant le mariage

Il convient de retirer un dossier au service de l’Etat Civil. L’officier d’état civil vous indiquera à cette occasion les pièces à fournir selon votre situation. Lors de ce premier contact, un rendez-vous vous sera proposé pour le dépôt du dossier, les deux futurs époux doivent être présents ce jour-là.

PACS

Vous souhaitez vous pacser ? Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d’instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Les notaires restent toutefois toujours compétents.

Les principales conditions à remplir

• Avoir sa résidence principale commune à Sarrebourg (pas de résidence secondaire)
• Les partenaires doivent être majeurs
• Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale
• Le mineur même émancipé ne peut conclure de pacs
• Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire
• Absence d’engagement dans un pacs ou un mariage encore en cours
• Les pièces d’identité des partenaires doivent être en cours de validité

L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous au service état civil.