Les conseils de quartier

La démocratie participative

Charte des conseils de quartier
Objectifs, constitution, rôle, fonctionnement

I) Les objectifs

Les élections municipales permettent aux Sarrebourgeoises et aux Sarrebourgeois d’exprimer un choix en votant pour des listes d’élus. Ils choisissent au-delà des personnes, des projets, des objectifs pour la gestion communale.
Au-delà de la démocratie élective, chacun ressent le besoin de dialoguer, d`échanger, d’écouter tous les habitants.
Pour répondre à ce besoin légitime, le maire de Sarrebourg a proposé dès l`élection municipale de 2001, de mettre en œuvre une démocratie participative rassemblant des habitants motivés au niveau de quartiers de la ville.
Durant deux mandats, le fonctionnement des conseils de quartier a montré son intérêt, en recueillant les avis des habitants sur la vie quotidienne, et sur les projets d’équipement des quartiers ou de la ville.
Les conseils de quartier ont aussi joué un rôle important dans le renforcement du lien social et du vivre ensemble.
Pour le mandat 2014-2020, la ville souhaite favoriser cet espace d’échange, de dialogue avec la municipalité. Il s’agit de faire vivre une véritable démocratie participative, bien sûr la décision finale revient au conseil municipal qui peut seul engager les dépenses et qui bénéficie de la légitimité du suffrage universel.

II) Constitution - Composition

Le nombre de conseils de quartier est fixé à 7. Par rapport au fonctionnement du mandat 2008-2014, quelques modifications sont à. noter.
Le secteur avenue de France, rue Bildstein, rue de Lunéville est rattaché au centre ville.
La rue Division Leclerc et le Tivoli, sont rattachés au quartier Malleray-Rebberg.

Liste des conseils de quartier

  • Centre ville
  • Hoff
  • Malleray-Rebberg
  • Winkelhof
  • Jardins
  • Perkins-Bellevue
  • Oiseaux

Composition :

Les conseils de quartier sont composés :

  • Du collège des élus. Il s’agit des conseillers municipaux en fonction en lien avec leur lieu de résidence. Toutefois, pour une meilleure représentation des élus, une affectation sur un autre quartier pourra être décidée par le maire.
  • De 10 habitants du quartier désignés par le maire selon une représentation identique à la représentation des différentes listes au niveau du conseil municipal. Ces membres devront habiter le quartier ou avoir une activité professionnelle sur le quartier et avoir 16 ans révolus. Une représentation des différentes catégories socioprofessionnelles et différentes tranches d’âge sera recherchée.
  • De 10 habitants du quartier, volontaires, et souhaitant participer activement au conseil, qui seront tirés au sort.

Installation et fonctionnement des conseils

Le conseil de quartier est présidé par un président nommé par le maire. Il est assisté de deux vice-présidents, l’un issu du collège des élus, l’autre élu par l’ensemble des membres et réservé à un conseiller du quartier.
Le mandat de conseiller de quartier est de trois ans.
De nouveaux conseillers peuvent être intégrés en cours de mandat (candidatures tardives, habitants nouvellement installés sur le quartier). Cependant, il est souhaitable que chaque conseil fonctionne autour d’un noyau stable afin de garantir la régularité du dialogue avec la mairie et le suivi des propositions et projets.
La ville prend en charge toutes les dépenses de fonctionnement des conseils de quartier. En cas de besoin, elle peut assurer la prise en charge de menues dépenses engagées par les responsables de conseil (photocopie, envoi...). Les crédits nécessaires sont gérés par les services.

Rôle des Conseils de quartiers

Le conseil de quartier n’est pas une instance de décision. C’est une force de réflexion et de proposition sur tous les sujets qui concernent les habitants.
Le Conseil de quartier a vocation à formuler des avis et des suggestions sur des thèmes aussi divers que le cadre de vie, la circulation, le stationnement, la sécurité, l’animation de la cité, l’offre sportive, culturelle, le logement.

Le Conseil de quartier est amené à exprimer la position des habitants dans trois situations :

1- Les projets qui concernent l’aménagement de la Ville

Ces projets sont définis dans leurs grandes lignes par les services municipaux compétents. Ils sont présentés aux Conseils de quartier en amont de la décision finale et de la phase de réalisation.
Par leurs réflexions, les Conseils de quartier peuvent suggérer des ajustements au niveau de chaque quartier.
Les services municipaux réunissent les avis de différents Conseils, étudient la faisabilité des ajustements proposés et assurent la cohérence du projet global.
La décision finale appartient à la Municipalité.

2- Les interventions courantes dans les quartiers

Les interventions programmées par les services municipaux compétents sont communiquées au Conseil de quartier.
Par la connaissance qu’ ils ont de la vie dans le quartier et des préoccupations quotidiennes des habitants, les conseillers peuvent suggérer des modifications dans les plans d”aménagement et les plans d’exécution. Les services municipaux et les élus examinent les ajustements proposés et décident d”un plan d”exécution définitif qui tiendra compte de ces suggestions.

3- Le Conseil de quartier peut élaborer des projets

Les conseillers de quartier sollicitent régulièrement les habitants et recueillent leurs idées et propositions ( amélioration de la vie quotidienne, animation du quartier.. .).
Il est dans les missions du Conseil de quartier d`organiser cette collecte régulière et d’en assurer la synthèse.
Le Conseil de quartier apporte son aide à l’élaboration et au montage des projets de quartier en s’assurant de l’adhésion collective de 1’ensemble du quartier.
Les projets instruits sont soumis à la municipalité qui en examine la pertinence, et décide éventuellement de leur réalisation.

III) Rôle du chargé de mission à la démocratie locale

  • Un poste de chargé de mission à la démocratie locale est affecté auprès des Conseils de quartier.
  • Il s’assure de la disponibilité des salles pour les réunions des Conseils.
  • Il réunit les moyens de secrétariat nécessaires pour une communication régulière et fluide entre les Conseils de quartier et la Mairie.
  • Il est le correspondant permanent des Conseils de quartier et rédige les comptes-rendus de réunions.
  • Il informe régulièrement la municipalité des réflexions des Conseils.
  • Il transmet aux services municipaux compétents les démarches, questions ou avis formulés par les Conseils.
  • Il recueille les réponses ou informations fournies par les services et les transmet aux conseils concernés.
  • Il contacte, à la demande des Conseils, les services municipaux pour leur participation à des réunions de commission ou aux séances plénières.
  • Il assiste aux assemblées plénières des Conseils de quartier.

IV) Rôle des services municipaux

  • En accord avec leur adjoint respectif, et par l’intermédiaire du chargé de mission, les services municipaux communiquent aux Conseils de quartiers les informations sur les projets et interventions qui les concernent.
  • Ces informations sont fournies en amont de la décision finale d`exécution afin que puissent être intégrés les ajustements proposés par les Conseils.
  • Les services municipaux peuvent être amenés à chiffrer des projets présentés par les Conseils et n’entrant pas dans le cadre des programmations.
  • Ces demandes transitent par le chargé de mission.
  • Les services municipaux peuvent être sollicités pour participer aux réunions des Conseils, lorsque des explications et des informations sont nécessaires au travail des conseillers.

V) Charte de fonctionnement

  • l- Le Conseil de quartier se réunit dans le local attribué par le Maire, aux jours et heures fixées.
  • 2- Le Conseil de quartier détermine la périodicité de ses réunions. Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président.
  • 3- Une grande assiduité des conseillers est requise. Le remplacement d`un conseiller absent peut intervenir sur proposition du président ( après trois absences non excusées).
  • 4- Le conseil de quartier peut souhaiter travailler en plusieurs commissions. Dans ce cas, il désigne un responsable de commission qui sera chargé avec le président, d’organiser le travail et l’animation des commissions. Ils seront également chargés de rapporter la synthèse de leurs travaux respectifs devant le Conseil tout entier.
  • 5- L’ordre du jour des réunions est fixé par le président après propositions des membres du Conseil de quartier.
  • 6- Chaque question a l`ordre du jour doit recueillir un avis majoritaire pour être considéré comme une proposition du Conseil de quartier.
  • 7- Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu où sont consignés : un résumé des discussions et les avis, majoritaires et minoritaires, formulés sur chaque point de l’ordre du jour.
  • 8- Les comptes-rendus seront signés par le président et transmis dans les meilleurs délais aux conseillers.
  • 9- Tous les comptes-rendus de réunions sont accessibles à la population du quartier, selon les modalités à définir dans chacun d’eux.
  • 10- Le conseil de quartier peut inviter toute personne qualifiée en vue de parfaire son information et d’éclairer ses avis. Il en avertit préalablement le chargé de mission.
  • 11- Les réunions du Conseil de quartier ne sont pas publiques. Cependant, en fonction de l’importance des thèmes prévus à l`ordre du jour, le Conseil de quartier peut ponctuellement inviter les habitants non-conseillers à assister à ses réunions. Le Conseil de quartier avertit le chargé de mission de cette invitation.
  • 12- Le Conseil de quartier peut solliciter l’intervention de divers services municipaux. Ces demandes justifiées sont obligatoirement adressées au chargé de mission qui en avisera les services concernés.

VI) Champ d’application de la Charte

La Charte a pour objet de préciser les orientations, les engagements et les modalités de suivi engagés par la commune, afin d’améliorer la concertation dans ses principaux domaines de compétence :

  • Stratégies et politiques ville
  • Projets d’aménagement et développement
  • Services de proximité
  • Développer une action globale et continue d’information

VII) Comité de pilotage et de suivi de la politique de concertation et de la Charte

Composé des présidents, des vicee-présidents, du DGS, du chargé de mission et du Maire, il aura pour missions de définir les orientations en matière de démocratie participative, leur suivi et leur actualisation.
Définir les actions visant à améliorer la lisibilité de l’action publique.
Choisir les projets, suivre et évaluer les processus et les résultats des concertations dont ils feront l’objet.


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