Mairie de Sarrebourg
  • Home
  • Ma mairie
    • La ville en quelques chiffres
    • Le Maire et ses adjoints
    • Le conseil municipal
    • Les services de la Mairie
    • Les conseils de quartier
    • Vos démarches
    • Tarifs Communaux
    • L’eau à Sarrebourg
    • Les Arrêtés
    • L’information municipale
  • Culture
    • Agenda culturel
    • Parcours Chagall (Musée & Chapelle)
    • Bibliothèque municipale Pierre Messmer
    • Cinéma CinéSar
    • Festival International de Musique
    • Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg
    • Archives
    • Parcours de sculptures
    • Edifices religieux
    • Histoire de notre ville
    • Jumelage
  • Vie associative
    • Sport
    • Culture
    • Nature
    • Social / Santé
    • Patriotique
    • Annuaire des Associations du Pays de Sarrebourg
  • Sport / Nature
    • Centre Aquatique
    • Golf du Pays de Sarrebourg
    • Manifestations sportives
    • Equipements sportifs
    • Circuits VTT
    • Handiguide
    • Téléchargements
    • Hameau des Gîtes
  • Social / Santé
    • C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)
    • Les services sociaux
    • Logement social
    • Résidences Séniors
    • Equipements de santé
    • Réseau de Santé du Pays de Sarrebourg
    • Centre de Médecine Préventive
    • "Je t’aime mon coeur"
  • Jeunesse
    • Accueil petite enfance
    • Rentrée Scolaire
    • Enseignement Primaire
    • Enseignement secondaire
    • Loisirs et vacances
    • Forum Santé
  • Economie
    • Zones d’activités
    • Pourquoi s’implanter
    • Communauté de communes
    • Commerce & Artisanat
    • Emploi
    • Droit de préemption commercial
    • Les halles
    • Nouvelle tarification des terrasses
  • Territoire
    • Urbanisme
    • Bâtiments
    • Affichage
    • Domanialité Foncier
    • Chasse / Pêche / Ruralité
    • Voisinage
    • Consultations
    • Architecte des Bâtiments de France
  • Dév. durable
    • Qu’est-ce que le développement durable ?
    • L’Agenda 21 de Sarrebourg
    • La semaine du développement durable
    • Collecte des déchets
    • Marché du développement durable
    • ADIL et Espace info-énergie
    • L’eau à Sarrebourg
    • L’air à Sarrebourg
  • Urbanisme
    • Etat des instructions
    • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • Démarches administratives
    • La Taxe d’aménagement (TA)
    • Grands projets urbains
    • Shéma de COhérence Territoriale (SCOT)
    • Risques Naturels
  • Bâtiments
    • Etablissements Recevants du Public (E.R.P.)
    • Monuments historiques
  • Affichage
    • Règlement de Publicité
    • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
  • Domanialité Foncier
    • Cadastre
    • Autorisation pour l’occupation du domaine public
    • Biens à vendre
    • Expropriation
  • Chasse / Pêche / Ruralité
    • Période de chasse
    • Bail de chasse
    • Forêt
    • Période de pêche
    • Exploitations rurales
  • Voisinage
    • Fiches droit civil
  • Consultations
    • Consultation au public
    • Consultation PPA
    • Consultations Professionnelles
    • Informations Légales
  • Architecte des Bâtiments de France
    • Permanences ABF

Fiches droit civil

PDF - 66 ko
Clôture et mitoyenneté
PDF - 48.8 ko
Droit civil Jours et Vues
PDF - 41.1 ko
La servitude de passage
PDF - 66.8 ko
Plantations et voisinage

Services pratiques

  • Nos coordonnées
  • Météo
  • Plan
  • Numéros d’urgence
  • Office de tourisme
  • Acte Etat Civil
  • Paiement Eau
  • La Poste
  • Le 1er RI
  • Instructions d’Urbanisme
  • Arrêtés de circulation
  • Taxis
  • Stationnement

- Marchés publics

 
envoyer à un ami Envoyer la page par e-mail

Fermer

E-mail du destinataire :

Votre nom:

Votre e-mail:

  • Mentions légales
  • Contact