Consultations au public

ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU

Une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Durable de SARREBOURG, est organisée du Lundi 07 Janvier 2019 à 08h00, jusqu’au Mercredi 06 Février 2019 à 16h00.

A cet effet, Monsieur Grégoire FISCHER a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroule en Mairie, 11 Place Pierre Messmer, bureau 123, 1er étage. Les documents sont consultables aux heures habituelles d’ouverture de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie :

  • Le Lundi 07 Janvier 2019 de 10h00 à 12h00
  • Le Mardi 22 Janvier 2019 de 10h00 à 12h00
  • Le Mercredi 06 Février 2019 de 14h00 à 16h00

Les documents soumis à l’enquête sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://drive.google.com/drive/folders/1WhWoKcVFDfo8GtvYou2pdxawbPItO4hC?usp=sharing

Pour rappel, seul l’exemplaire papier original du projet et le registre papier, qui sont disponibles en mairie, font foi.

Les personnes souhaitant consigner éventuellement leurs observations, peuvent le faire :

  • sur le registre papier ouvert en mairie,
  • par courrier au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l’enquête, réception en Mairie faisant foi, à l’adresse de la mairie,
  • par voie électronique à l’adresse enquetepublique@mairie-sarrebourg.fr avant la date de clôture de l’enquête, date de réception faisant foi.