Affichage

Règlement de Publicité

Installation des enseignes - Notice Pratique - Secteurs résidentiels et centre-ville - ZPR1
PDF - 1.7 Mo
Installation des enseignes - Notice Pratique - Secteurs d’activités commerciales et de services - ZPR2
PDF - 3.7 Mo
  • Vous souhaitez installer une nouvelle enseigne sur pied ou en façade
  • Vous souhaitez modifier ou remplacer une enseigne existante
  • Vous souhaitez installer ou modifier une publicité numérique
  • Vous souhaitez poser une bâche publicitaire ou un affichage exceptionnel

Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable d’affichage en utilisant le cerfa 14798

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CERFA 14798
  • Vous souhaitez installer ou modifier une publicité non éclairée ou éclairée par transparence ou projection
  • Vous souhaitez installer une pré-enseigne non-lumineuse
  • Votre souhaitez installer des inserts en façade

Vous devez déposer une déclaration de pose d’une publicité en utilisant le cerfa 14799

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CERFA 14799

Calendrier

novembre 2017 :

octobre 2017 | décembre 2017

Services pratiques

- Marchés publics